Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables dans le cadre de prestations de service ou de consultations réalisées en direct devant client(s) ou encore réalisées via internet.
Ce site internet www.pushpanjali.fr présente les activités professionnelles de Caroline BARBIER SALEZ E I (voir détail dans Mentions Légales).
Le Prestataire / Les Prestations
Le prestataire de service est :
Caroline BARBIER SALEZ E I
Entrepreneur Individuel (E I)
SIRET 400 066213 00036 – APE 8690 F
Pour les prestations suivantes :
Diététicienne Nutritionniste, diplômée depuis le 18/10/1993 à Paris FRANCE, enregistrée par l’A.R.S. sous le numéro ADELI 95 95 00 497 – RPPS 10007122343
Professeure de Yoga et pratiques de Relaxation,
Praticienne en Massage Bien-Etre
(voir détail dans Mentions Légales)
Siège social : Cabinet La Fleur de Vie-Pushpanjali – 68 Rue Danièle Casanova 95590 Presles
caroline.barbier@lafleurdevie.fr
Tel : 01 30 34 15 58 – 06 62 73 78 44
Le Client
Le client de Caroline BARBIER SALEZ E I déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de bénéficier des prestations.
Tarifs / Honoraires
Les tarifs / honoraires des prestations sont exonérés de T.V.A. (T.V.A. non applicable – Art. 293 B du C.G.I).
Les tarifs sont détaillés sur chaque rubrique de prestation exposée sur le site internet www.pushpanjali.fr
Caroline SALEZ BARBIER EI se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Facture / Note d’honoraires
Toute personne venant pour une consultation ou prestation peut recevoir une facture ou note d’honoraire s’il en fait la demande.
Les consultations de Diététique / Nutrition ne bénéficient pas de remboursement par la Sécurité Sociale. Certaines assurances santé participent à leur remboursement sur présentation d’une facture ou note d’honoraires.
Moyens de paiement
Toute prestation peut être réglée par les moyens de paiement suivants : espèces ou chèque ou virement bancaire viré avant la fin du mois en cours (dont les coordonnées bancaires seront communiqués sur demande le cas échéant à caroline.barbier@lafleurdevie.fr)
Condition de paiement et de remboursement
Consultation ou prestation individuelle : réglable à l’issue de la séance en main propres en chèques ou en espèces ou exceptionnellement en différé pour les virements virés maximum avant la fin du mois en cours. Une fois la prestation effectuée, celle ci est non remboursable.
Prestation type Bon Cadeau à offrir : réglable au moment de l’achat du Bon Cadeau. Non remboursable. Validité du Bon Cadeau : 6 Mois.
Prestation s’échelonnant dans le temps de type abonnement au trimestre : réglable au moment de l’inscription. Non remboursable.
Délai de paiement : Lors d’un retard de paiement de plus de 30 jours après la date de la facture délivrée, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour frais de recouvrement, ainsi que des intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Droit applicable
Toute prestation réalisée implique le client à adhésion préalable à ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régis par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
Le client a, en outre, la possibilité d’avoir recours à un Médiateur à la consommation de son choix.
Politique de confidentialité / Protection des Données
En tant qu’utilisateur des services de Caroline BARBIER SALEZ E I, vous avez droit à la protection de la confidentialité de vos données.
Pour plus de détails, voir la rubrique : Politique de confidentialité